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Une salariée embauchée en 1998 comme agent de fabrication a été licenciée pour inaptitude en juillet 2025. Le conseil de prud'hommes de La Rochelle a prononcé la résiliation judiciaire de son contrat ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance n 2026/67
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27 Août 2026
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N° RG 26/00052 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HREN
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S.A. [1] prise en son établissement SA [2]
C/
[F] [X]
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R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
RÉFÉRÉ
Rendue par mise à disposition au greffe le vingt sept août deux mille vingt six p...
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