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Cette ordonnance concerne M. [D] [C], ressortissant marocain né en 1981, condamné en janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Nice à une interdiction temporaire du territoire français de 5 ans. P...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°775
N° RG 26/00789
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAOW
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
29 juillet 2026
[C]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 31 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tr...
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