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Un décret du 26 octobre 2026 abroge la reconnaissance d'utilité publique de l'association « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché », accordée en 1910. Cette association n'ayant plus justifié...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10, et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;
Vu, en date du 9 août 2024, le courrier du ministre de l'intérieur, valant procédure contradictoire, à l'association « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché » reconnue d'utilité publique et l'avis de réception du 18 août 2024 ;
Vu les autres pièces du...