Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 8 septembre 2026 désigne M. Tristan Boffard, substitut général près la cour d'appel de Lyon, comme magistrat inspecteur régional chargé du contrôle des administrateurs et mandataires judi...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2026, est désigné en qualité de magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom :
M. Tristan BOFFARD, substitut général près la cour d'appel de Lyon, titulaire, en remplacement de M. Olivier NAGABBO.

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