Aperçu du résumé
Cette ordonnance concerne Monsieur [I] [Q], hospitalisé sous contrainte en psychiatrie au Centre Hospitalier Spécialisé [L] [B]. Initialement placé en hospitalisation complète par arrêté préfectoral e...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [I] [Q]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [L] [B] pris en la personne de son directeur, PREFETE DE LA GIRONDE
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N° RG 26/03929 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXPG
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du 13 AOUT 2026
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Grosse dél...
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