Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — M. SALLES (Thibaut, Louis, Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ISELY-LEX ARTIS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Arti...