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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [K] [O] contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 26 novembre 2025. Cette décision confirme le renvoi de l'int...
Texte officiel (extrait)
N° S 26-81.723 F
N° 50830
RB5
28 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 28 MAI 2026
M. [K] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 26 novembre 2025, qui l'a renvoyé devant la cour d...
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