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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant malien (M. [O] [S]), placé en Centre de Rétention Administrative (CRA) depu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE VERSAILLES
Chambre civile 1-7
Code nac : 14H
N°
N° RG 26/04541 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7LJ
Du 13 JUILLET 2026
ORDONNANCE
LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Stéphane BOUCHARD, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et...
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