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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles du 29 septembre 2026 acte le désistement d'appel de la société SCI NGT dans un litige l'opposant à la SAS COPREV, faisant suite à une ordonnance de ré...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-5
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/01548 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXWI
Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 29 Septembre 2026
Nous, Bertrand MAUMONT, magistrat délégué par le premier président, assisté de Noha ISSA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01548 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXWI dans une instance entre les parties suivantes :
S.C.I. NGT
Prise en la personne de...
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