Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications organisationnelles à l'Assemblée nationale concernant la composition des commissions parlementaires avec démissions et nominations de députés entre différentes commissions (Affaires cult...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Frédéric Maillot
Affaires économiques
M. René Pilato
Affaires sociales
Mme Ségolène Amiot
M. Louis Boyard
Développement durable
M. Jean-Victor Castor
Finances
Mme Mathilde Feld
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques
M. Louis Boyard
Affaires sociales
Mme Mathilde Feld
M. René Pilato
Finances...

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