Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance du 21 juillet 2025 de la Cour d'appel de Lyon concerne un appel formé par M. [O] [N], né en 2000, contre une décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de...
COUR D'APPEL DE LYON


JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT


ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025

statuant en matière de soins psychiatriques



N° RG 25/05741 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOTM


Appel contre une décision rendue le 03 juillet 2025 par le Juge judiciaire du tribunal judiciaire de LYON.



APPELANT :


M. [O] [N]

né le 24 Décembre 2000 à [Localité 1]

Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 2]


non comparant, représenté par Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barre...

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