Aperçu du résumé
Cette affaire concerne un chauffeur routier placé en arrêt maladie du 30 mars 2019 au 8 novembre 2022, qui a perçu des indemnités journalières de la CPAM. La caisse a constaté que l'assuré exerçait un...
Texte officiel (extrait)
[K] [C]
C/
CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPQU
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00528
APPELANT :
[K] [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]
comparant en perso...
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