Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Nathalie BIQUARD, directrice régionale des finances publiques des Hauts-de-France, au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe, en tant que représentante de l...
Par arrêté du ministre des transports en date du 8 octobre 2026, Mme Nathalie BIQUARD, directrice régionale des finances publiques de la région Hauts-de-France, est nommée membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Frank MORDACQ.

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