Journal Officiel du 16 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 16 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/1805 du Conseil du 16 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Le Conseil de l'UE modifie le règlement n° 833/2014 portant sur les sanctions économiques contre la Russie en lien avec la situation en Ukraine. Ce texte du 16 juillet 2026 renforce ou ajuste les mesu...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1805 du Conseil du 16 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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