Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 11) examine en appel le licenciement pour faute grave d'un chef de chantier principal (statut ETAM, 19 ans d'ancienneté) prononcé en novembre 2020 pour viola...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 11
ARRET DU 09 JUIN 2026
(n° 2026/ , 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5GK
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CETEIL - RG n° 21/01615
APPELANT
Monsieur [U] [W] [M] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Christophe BA...
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