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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 23 juin 2026 un arrêt de non-lieu à statuer dans l'affaire concernant M. [K] [D], poursuivi pour extorsion avec violence et avec arme, vol aggravé,...
Texte officiel (extrait)
N° V 26-82.347 F-D
N° 01021
LR
23 JUIN 2026
NON-LIEU A STATUER
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 JUIN 2026
M. [K] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 30 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui...
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