Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Pierre Briole, directeur de recherche au CNRS, est nommé membre titulaire du Bureau des Longitudes en remplacement de Mme Suzanne Débarbat, par décret du 27 juillet 2026. Cette nomination fait suit...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;
Vu le décret du 9 mars 1852 modifié sur l'instruction publique, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 70-30 du 8 janvier 1970 concernant la composition et le fonctionnement du Bureau des Longitudes, notamment son article 6 ;
Vu la présentation faite par le Bureau des Longitudes ;...

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