Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de désistement rendue le 24 avril 2025 par la Cour d'appel de Nîmes (2ème chambre) clôture une procédure d'appel. Quatre copropriétaires (MM. O, C et les époux D) avaient fait appel d...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


2ème chambre section A






ORDONNANCE DE DESISTEMENT


ORDONNANCE N° :



N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWQ

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00136



Monsieur [K] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emm...

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