Aperçu du résumé
Un patient a assigné plusieurs parties (hôpital, médecin, ONIAM, CPAM) pour obtenir une expertise médicale suite à des complications d'une intervention chirurgicale (pose de prothèse de hanche) réalis...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02235 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJGS
[M]
C/
[F], OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDIAUX ONIAM, Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI [Localité 1] (ONIAM), S.A.S. [1], Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Octobre 2024, enregistrée so...