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Cet arrêté du 7 août 2026 organise les délégations de signature au sein de la nouvelle direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (DGRINS), créée en juin 2026. Il dés...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé par intérim,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-1-1 et L. 1111-24 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la directio...
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