Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 5 novembre 2026 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

07/11/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 5 novembre 2026 prononce la radiation de Mme Gwénaëlle Mouhou du corps interministériel des attachés d'administration de l'État, avec effet au 1er novembre 2026. Il s'agit d'une mesure in...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2026, Mme Gwénaëlle MOUHOU, attachée d'administration de l'Etat, est, à compter du 1er novembre 2026, radiée du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055069811

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