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Cet arrêté du 30 octobre 2026 classe l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère comme 'aéroport à facilitation d'horaires' à partir de la saison aéronautique d'hiver 2026-2027. Concrètement, pendant les pério...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III de sa sixième partie réglementaire ;
Vu la consultation des usagers de l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère effectuée entre le 14 et le 20 octobre 2026, en application de l'article 3 du règlemen...
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