Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 8 septembre 2026 nomme M. Edouard Gayet, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, comme représentant du ministre chargé du logement au conseil d'administration d...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 8 septembre 2026, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en tant que représentant du ministre chargé du logement, M. Edouard GAYET, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD.

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