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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 30 avril 2026 concernant un recours contre le maintien en rétention administrative d'un ressortissant marocain. M. Z, placé en rétention le 28 mars 2026 après...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°389
N° RG 26/00414
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J5OO
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
27 avril 2026
[Z]
C/
[C]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 30 AVRIL 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judici...
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