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Arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026 rejetant le pourvoi formé par Air France contre un arrêt de la cour d'appel de Paris. Le rejet est non spécialement motivé, ce qui signifie que le moyen de...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 13 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10291 F
Pourvoi n° K 24-18.413
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026
La société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a...