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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 12, septembre 2026) concerne un litige entre une entreprise et une salariée, Mme W., victime d'un accident du travail survenu en août 2016 : ell...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 11 Septembre 2026
(n° , 14 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNYY
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/02045
APPELANTE
Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substitué par...
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