Aperçu du résumé
Homologation du nouveau cahier des charges du label rouge pour les conserves de sardines pêchées à la bolinche, remplaçant la version de 2014. Les producteurs doivent respecter les nouvelles exigences...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date...