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Ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 30 avril 2026 concernant une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien. L'affaire porte sur une demande de troisième prolongatio...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA5K
O R D O N N A N C E N° 2026 - 215
du 30 Avril 2026
SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur X se disant [M] [F]
né le 08 Octobre 1996 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitent...
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