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Une commission mixte paritaire (Assemblée nationale + Sénat) a été constituée le 23 juin 2026 pour trouver un accord sur le projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030. Elle est pré...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Dans sa séance du 23 juin 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président
:
M. Pascal Allizard
Vice-Président
:
M. Jean-Michel Jacques
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale
:
M. Ya...
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