Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 24 juin 2026 portant renouvellement d'inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIDENT X3 de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

26/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'arrêté du 24 juin 2026 renouvelle le remboursement de l'insert en polyéthylène TRIDENT X3 de Stryker France (implant articulaire de hanche) sur la liste des produits et prestations remboursables. La...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 7 octobre 2025,
Arrêtent :


Article 1 — Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1,...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311024

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