Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 21 mai 2026 dans une affaire concernant une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH). Une personne née en 1996 avait sollicité l'AAH en j...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
N°2026/311
Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWX
[W] [Q]
C/
CAF 13 DES BDR
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le : 21 mai 2026
à :
- Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
- CAF 13 DES BDR
- MDPH DES BOUCHES DU RHONE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date...
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