Aperçu du résumé
Un arrêté ministériel accorde l'insaisissabilité à un tableau de Camille Pissarro ('Bergère rentrant des moutons', 1886), appartenant à l'University of Oklahoma Foundation, prêté au musée des Beaux-Ar...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Le bien culturel suivant :
- Camille PISSARRO (1830-1903), Bergère rentrant des moutons, 1886, huile sur toile, 46 × 38 cm, inv. : 2000.013.013,
appartenant à l'University of Oklahoma Foundation, Inc., Norman, OK, Etats...