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La Cour de cassation casse un arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er mars 2023 dans un litige prud'homal opposant un salarié (M. Y) à deux sociétés (Robeul production et RFM entreprises). La cour d'...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
OG42
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 22 octobre 2026
Cassation
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1107 F-D
Pourvoi n° S 24-10.438
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [Y]
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 16 novembre 2023.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT...
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