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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 9 septembre 2026 un arrêt de rejet non spécialement motivé dans le cadre d'un litige civil opposant Mme T. Y., domiciliée en Espagne, à M. F. La C...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10517 F
Pourvoi n° J 25-10.573
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
Mme [B] [H] [T] [Y], domiciliée [Adresse 1] (Espagne), a formé le p...
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