Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt de désistement le 22 octobre 2026 dans un litige opposant la SARL Côté Jardin à la SAS Le GEM. La société Côté Jardin avait fait appel d'une ordonnan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 22 OCTOBRE 2026
Rôle N° RG 26/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRRR
S.A.R.L. COTE JARDIN
C/
S.A.S. LE GEM
Copie exécutoire délivrée
le :22/10/26
à :
Me Jonathan POLSKI
Me Cathy SOLAGNA
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Tribunal des activités économiques de MARSEILLE en date du 20 Janvier 2026 enregistrée au répertoire général sous le n° 2025R0...
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