Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décret du 3 novembre 2026 portant nomination du président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux
M. Frédéric Dieu est nommé président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) par décret du Premier ministre du 3 novembre 2026. Cette nomination est purement administrati...
Texte officiel (extrait)
Par décret du Premier ministre en date du 3 novembre 2026, M. Frédéric DIEU est nommé président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux.
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