Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre du travail renouvelle les mandats de deux personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'ARPE (Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi) : Odile Chagny et Jean-D...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et du ministre des transports en date du 5 octobre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi au titre des personnalités qualifiées, en renouvellement de leur mandat :
Mme Odile CHAGNY.
M. Jean-Dominique SIMONPOLI.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.