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Le Sénat français a adopté le 15 juin 2026 une résolution européenne émettant un avis motivé sur la conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité d'un projet de règlement européen su...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Résolution adoptée en application de l'article 88-6 de la Constitution
Est devenue résolution du Sénat le 15 juin 2026, conformément à l'article 73 octies du Règlement du Sénat, la proposition de résolution européenne de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable dont la teneur suit :
Résolution européenne portant avis motivé sur la conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité de la proposition de règlement du P...
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