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Il s'agit d'un arrêt de renvoi de la Cour d'appel de Bordeaux dans une affaire opposant une ancienne salariée (Mme Z, responsable de boutique depuis octobre 2018) à son ex-employeur et à la CPAM. La d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/05558 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCL2
Madame [A] [Z]
c/
S.A.S. [1] venant aux droits de S.A.S. [2]
SELARL [3]
SELAFA [4]
CPAM DE [Localité 1] SERVICE CONTENTIEUX
Nature de la décision : AU FOND - EXPERTISE - RENVOI AU 22 OCTOBRE 2026 à
9 HEURES
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à...
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