Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Amiens a ordonné, le 19 mai 2026, une médiation entre la société Sonoda (bailleur) et la société King Jouet (locataire) dans le cadre d'un litige portant sur le renouvellement d'un b...
Texte officiel (extrait)
S.A.S. SONODA
C/
S.A.S. SAS KING JOUET
COUR D'APPEL D'AMIENS
PALAIS DE JUSTICE
[Adresse 1]
[Localité 1]
*************
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02]
Courriel : [Courriel 1]
ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET ORDONNANT UNE MEDIATION
en date du 19 mai 2026
N° RG 25/05077 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQWU
DÉCISION ATTAQUÉE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.