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Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

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Ce document recense plusieurs textes parlementaires déposés au Sénat entre janvier et septembre 2026. Il comprend : une proposition de résolution invitant le gouvernement à créer une commission « Véri...

Texte officiel (extrait)

Sénat

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 28 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 318 rect. (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Raymonde PONCET MONGE, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Mme Maryse CARRÈRE, M. Yan CHANTREL, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN, MM. Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Bernard FIALAIRE, F...

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054851191

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