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Décret de nomination des membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, effectif au 5 septembre 2026. Le comité est présidé par Terry Olson (conseiller d'État) et comprend des personna...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment ses articles 15 et 21 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4111-3 et D. 4111-4,
Décrète :
Article 1 — Sont nommés membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire à compter du 5 septembre 2026 :
En qualité de président :
M. Terry OLSON, conseiller d'Etat.
En qualité de vice-présidente :
Mme Fabienne LAMBOLEZ, cons...