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La Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale A) a rendu, le 2 novembre 2026, une ordonnance enjoignant les parties d'un litige prud'homal (une travailleuse saisonnière contre l'EARL T) à rencontrer un méd...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
CHAMBRE SOCIALE A
' : 04.72.77.30.30
Références : N° RG 26/07587 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDDL
[W] [Z] Profession: saisonnière, représentant : Me [S], avocat au barreau de DIJON
C/
E.A.R.L. [T], représentant : Me [I], avocat au barreau de LYON
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 01 Septembre 2026, enregist...