Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

24/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Deux fonctionnaires du ministère des armées sont nommées dans le grade d'attaché principal d'administration de l'État à compter du 1er janvier 2026, par arrêté du 21 septembre 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 21 septembre 2026, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommées dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, à compter du 1er janvier 2026 :
Mme DABLAINVILLE, née REMBERT (Isabelle).
Mme GROUSSEAU (Karine).
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054888616

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