Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 24 juin 2026 procède à la nomination de cinq cadres dirigeants au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Il s'agit de nominations dans des emplois de direction pou...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 juin 2026 :
M. Jérémie BALLET-BAZ, agent contractuel, est nommé dans l'emploi de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône (niveau III - groupe VI) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 septembre 2026.
Mme Aurélie FRANCO, administratrice de l'Etat du deuxième grad...

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