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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz, rendue le 14 août 2026, concerne une ressortissante colombienne placée en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
Dans l'affaire n° N° RG 26/00850 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTOY ETRANGER opposant :
M. [C]
à
Mme [U] [K] [Y] [S]
née le 29 Avril 1990 à [Localité 1]
de nationalité COLOMBIENNE
[Adresse 1] à [Localité 2]
Vu la décisi...
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