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Un arrêté du 17 juin 2026 modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics, en intégrant notamment la spécialité XGEVA®, validée par la commissi...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence XGEVA®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'...