Aperçu du résumé
Ce décret modifie les règles des comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'État à l'étranger. Les principales modifications concernent : le remplacement du terme « hygiène »...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-874 du 9 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 22 avril 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1 — L'article 1er du décret du 9 juin 2022 susvisé est ainsi modif...
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