Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de nomination de 13 inspecteurs du groupe II à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, effectif au 1er juin 2026. Ces nominations concernent des ingénieurs, admini...
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-335 modifié du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'avis de vacance d'emplois d'inspecteur ou inspectrice du groupe II à l'inspection générale de l'environnement et du développemen...

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