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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles (5 août 2026) concerne un ressortissant géorgien (né en 1995) placé en rétention administrative par la préfecture des Hauts-de-Seine le 30 juillet 202...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14G
N°
N° RG 26/04996 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YAXK
Du 05 AOUT 2026
ORDONNANCE
LE CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Aurélie GAILLOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du dr...
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